Mentions légales
Conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- [Raison sociale]
- [Forme juridique] au capital de [Capital social] €
- Immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [SIREN]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA]
- Siège social : [Adresse du siège social]
- Contact : contact@aiwen-logiciels.com
2. Directeur de la publication
[Nom du directeur de la publication], en qualité de [Qualité - ex : Gérant, Président].
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- [Nom de l’hébergeur]
- [Adresse de l’hébergeur]
- [Téléphone / site web de l’hébergeur]
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site (textes, graphismes, logiciels, photographies, logos, marques…) est la propriété exclusive de [Raison sociale] ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les données publiques relatives aux avis de marchés publics (BOAMP, TED) affichées sur ce site proviennent de sources ouvertes (DILA, Office des publications de l’Union européenne) et restent soumises à leurs conditions de réutilisation respectives.
5. Données personnelles
Les informations recueillies via les formulaires du site (inscription, profil entreprise, contact) font l’objet d’un traitement destiné à [Raison sociale] pour la fourniture du service. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation du traitement.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter : contact@aiwen-logiciels.com.
6. Cookies
Le site peut déposer des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (session, préférence de langue) ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience. Aucun cookie publicitaire tiers n’est déposé sans consentement préalable.
7. Limitation de responsabilité
[Raison sociale] s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans garantie d’exhaustivité. Les avis de marchés publics affichés sont des reprises de sources publiques (BOAMP, TED) : seule la publication officielle fait foi. [Raison sociale] ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base des informations ou des scores de pertinence affichés sur le site.
8. Contact
Pour toute question relative à ces mentions légales : contact@aiwen-logiciels.com.