Public tenders / Vaucluse

DSP 2026-02 - Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du service public d’assainissement de la commune de Mornas

Buyer
COMMUNE DE MORNAS
Response deadline
September 21, 2026
Location
Vaucluse
CPV codes
Not specified

Summary

La présente consultation a pour objet de confier à un délégataire, dans le cadre d'une délégation de service public sous la forme d'un affermage d'une durée de 3 ans et 9 mois, l'exploitation et la gestion des réseaux d'assainissement, la station d’épuration et postes de relèvement présents sur la commune de Mornas.

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