2026-025 Mise en oeuvre des 3 volets du Programme d'Intérêt Général « Pacte territorial France Rénov' » de Seine Normandie Agglomération

Summary

Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Suite à la fin du programme SARE (fin 2024) et des OPAHs (mai 2026), SNA souhaite s'engager dans le nouveau dispositif de l'ANAH : le « Programme d'intérêt général - Pacte territorial France Rénov' » (PIG - PT FR'), qui permet à SNA de reprendre les missions d'information et de conseil de l'Espace Conseil France Rénov' et de se substituer aux anciennes …