TRANSPORT EXTRA-SCOLAIRE

Summary

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Ces prestations de services comprennent les transports extrascolaires de la Direction de l'Enfance et de la Famille (activités des accueils de loisirs sans hébergement), de la Direction des Sports, …