Public tenders / Pyrénées-Orientales

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SIMPLIFIEE - FOURRIERE AUTOMOBILE

Buyer
Commune de Port-Vendres
Response deadline
September 15, 2026
Location
Pyrénées-Orientales
CPV codes
50118110

Summary

L'objet de la DSP simplifiée de Fourrière automobile a pour objet de fixer les conditions relatives au fonctionnement de la fourrière automobile, pour les véhicules terrestres en infraction sur le territoire de la Commune de PORT-VENDRES. C'est-à-dire l'enlèvement et le gardiennage des véhicules 7 jours/7 et 24 heures/24, ainsi que leur restitution

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