Public tenders / Bouches-du-Rhône
Maintenance et entretien des assainissements non collectifs sur les bâtiments de la ligne des Chemins de fer de Provence sur 2 lots géographiques Lot n°1 : maintenance et entretien des ANC des bâtiments de la ligne - zone géographique de Digne-les-Bains, Le Chaffaut, Le Chaffaut-St Jurson, Mézel, Entrages, Barrême, Moriez, Thorame, Allons , La Mûre-Argens, St-André-les-Alpes et Lot n°2 : maintenance et entretien des ANC des bâtiments de la ligne - zone géographique de Nice, Colomars, St Martin
Buyer
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Response deadline
September 30, 2026
Location
Bouches-du-Rhône
CPV codes
90460000
Summary
La définition précise du besoin figure dans le CCTP Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP
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