Accord-cadre de Travaux tous corps d'état (TCE)
Buyer
Ville de Décines-Charpieu
Response deadline
September 25, 2026
Location
Rhône
CPV codes
45300000, 45262660, 45311200, 45421000, 44115800, 45432130, 45441000
Summary
Le présent marché est passé dans le cadre des Travaux Tous Corps d'Etat du patrimoine bâti de la commune de Décines-Charpieu. Le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période…
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