LOCATION DE VÉHICULES ET ENGINS SPÉCIALISÉS

Summary

- Objet de l'accord-cadre (Cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Le présent accord-cadre a pour objet la location de matériel roulant et le transport de matériaux sur le territoire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole ou à une distance maximum de 50 km de la Ville du Havre. - Forme de l'accord-cadre (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. L'accord-cadre est conclu : - Sans mon…