Public tenders / Essonne

Edition et expédition de CESU et CAP à destination des allocataires du RSA essonniens

Buyer
Conseil Départemental de l'Essonne
Response deadline
September 21, 2026
Location
Essonne
CPV codes
85300000, 22440000

Summary

Le présent contrat porte sur l'édition et l'expédition de chèques emploi services universels (CESU) et de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) à destination des allocataires du RSA essonniens en parcours d'insertion ou accédant à l'emploi pérenne dans le cadre du dispositif Pack sortie RSA et ses prestations associées. Il fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. La forme retenue pour l'exécution du contrat est mono-attributaire, à bons de commande sans mon

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