Groupement de commandes des SDIS de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est : Marché d'acquisition de distinctions honorifiques (4 lots)
Buyer
Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Allier
Response deadline
September 18, 2026
Location
Allier
CPV codes
18512200
Summary
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application du code de la commande publique, particulièrement les articles R2162-2 à R2162-6 relatifs aux accords-cadres et R2162-13 et R2162-14 spécifiques aux bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot avec un minimum et un maximum annuels pour …
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