MAPA POUR LA LOCATION ET LA MAINTENANCE PREVENTIVE D’UNE PLIEUSE-RAINEUSE OFFLINE DESTINEE AU SERVICE IMPRESSION DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE (2026-0005)

Summary

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative)#référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative)#le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "TarnetGaronne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux m…