Prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents
Buyer
Commune de Petite-Ile
Response deadline
September 30, 2026
Location
La Réunion
CPV codes
66510000
Summary
Il s'agit d'un marché unique de service, ayant pour objet des prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents de la commune et du CCAS de Petite-Île. La souscription à un contrat d'assurance « risques statutaires » permettra à la commune de garantir ses agents affiliés à la CNRACL, des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions du Code général de la Fonction publique, entré en vigueur le 01 mars 2022
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