Public tenders / Paris

Marché de prestations de services juridiques

Buyer
COMUTITRES SAS
Response deadline
September 23, 2026
Location
Paris
CPV codes
Not specified

Summary

25048_EAF_SERVICE JURIDIQUE – Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques d’assistance et de conseil dans différents domaines du droit. Il est passé selon une procédure adaptée applicable aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques, conformément à l’article R.2123-1, 3° du Code de la commande publique. L’Acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires ou d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, san

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