Mise en place d'un marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du SDIS 23
Buyer
Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse
Response deadline
September 24, 2026
Location
Creuse
CPV codes
66512000
Summary
Dans le cadre de la mise en conformité avec la loi n°2025-1251 du 22 décembre 2025, le SDIS23 souhaite la mise en place d'un contrat de groupe prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS23 à compter du 01 janvier 2027 pour une durée de 5 ans.
Analyze this tender with AI in 1 minute
Create your free account to get a relevance score, a go/no-go analysis and help drafting your response.