FOURNITURE, PERSONNALISATION ET LIVRAISON DE DICTIONNAIRES POUR LES ELEVES DE SIXIEME DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Buyer
Département de la Sarthe
Response deadline
September 22, 2026
Location
Sarthe
CPV codes
22114100
Summary
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum, avec maximum de 50 000 euro(s) /période, exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder le 31 décembre 2030 : Période ferme : Du 1er janvier 2027 au 31 …
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