Public tenders / Seine-Maritime
Traitement des déchets inertes et fibro-amiantés
Buyer
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Response deadline
September 25, 2026
Location
Seine-Maritime
CPV codes
44613700, 90520000, 90513000
Summary
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert par application des articles L.2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 à R2161-6 du code de la commande publique. * Forme du contrat Cf article 2-3 du RC: Les prestations donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article R2162.4 du code de la commande publique sans minimum et avec un montant maximum. * …
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