Accord cadre mono attributaire - Marché de service pour la mission d’expertise comptable, de déclarations fiscales et de gestion de la paie de la société publique locale SPL Ametarra

Summary

Accord-cadre mono-attributaire régi par les dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP, d'une durée d'un an reconductible 3 fois, dans les conditions du CCAP. L'accord-cadre est conclu sans minimum, avec montant maximum pour la période initiale : 42 000 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Ce montant maximum est ferme et non révisable sur la durée de l'accord-cadre. Montant maximum sur l'ensemble de la p…