ACCORD-CADRE MIXTE DE MAÎTRISE D'oeUVRE

Summary

L'accord cadre a pour objet de confier aux titulaires, pour les besoins des établissements membres du GHT Cévennes Gard Camargue, des missions de maîtrise d'oeuvre relatives : - à des opérations de réhabilitation, restructuration, réaménagement d'ouvrages existants, - à des petits travaux, y compris opérations ponctuelles sur les bâtiments, infrastructures et équipements. Les opérations de construction neuve sont exclues de la présente procédure de passation