Public tenders / Seine-Saint-Denis
Groupement de commande pour l'assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation et l’exécution d’un marché d’assurances
Buyer
Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Response deadline
October 1, 2026
Location
Seine-Saint-Denis
CPV codes
Not specified
Summary
Un groupement de commande pour la passation d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation et l’exécution d’un marché d’assurances d’une part, et la passation d’un marché d’assurances d’autre part, a été constitué sur le fondement de l’article L2113-6 du code de la commande publique. Les membres de ce groupement sont : • L’Etablissement Public Territorial (E.P.T) Plaine Commune ; • La Commune nouvelle de Saint-Denis et ses organismes associés ; • La ville de Saint-Ouen et ses o…
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