CONVENTIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE - PORT DE PLAISANCE MUNICIPAL DE SAINT-TROPEZ - LOTS N° 1 A 10

Summary

IMPORTANT – Nature de la procédure La présente procédure ne constitue pas un marché public. Elle porte sur la délivrance de dix autorisations d'occupation temporaire du domaine public permettant l'exercice d'une activité économique et est organisée conformément aux dispositions de l'article L. 2122-1 et L 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. La mention « procédure adaptée » résulte exclusivement des contraintes de paramétrage de l'outil utilisé pour assurer la publi…