Entretien de talus et curage de fossés
Buyer
Commune de Rochefort du Gard
Response deadline
October 1, 2026
Location
Gard
CPV codes
77100000
Summary
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique
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