Public tenders / Seine-Maritime
ACQUISITION DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE
Buyer
Ccas du Havre
Response deadline
October 1, 2026
Location
Seine-Maritime
CPV codes
30199770
Summary
Chèques d'accompagnement personnalisé réservés à l'achat exclusif de produits d'hygiène ou de produits alimentaires hors alcool. Le marché est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il est éventuellement reconductible 3 fois, par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de 4 ans. La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande, conformément aux articles L. 2125, R. 2162-13 et R. 2162-14 …
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