Acquisition de matériels de nettoyage mécanique et cobotique pour l'entretien des locaux et les services restauration des collèges publics mayennais

Summary

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé pour un an renouvelable 1 fois (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). Les prestations sont réparties en 3 lots définies ci-dessous. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notifi…