Mise à disposition de contenants, transport et valorisation des huiles alimentaires usagées issues des déchèteries de Vendée

Summary

Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 1°, R.2123-1 1° et R.2123-4 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec seulement un maximum en valeur fixé à 77 250,00 € HT sur la durée totale du marché (hors recettes). L'acheteur pourra négocier suivant les dispositions prévues à l'article 10 du règlement de la consultation mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans n…