Public tenders / Ille-et-Vilaine
Prestations d'expertise sur la jurisprudence administrative relative à l'application de la loi littoral et des politiques publiques littorales. Les prestations concernent le suivi de la jurisprudence administrative relative à l’application de la loi littorale d’une part, aux activités de gestion du Domaine Public Maritime naturel (DPMn), du sentier du littoral (dont Servitude de Passage des Piéto
Buyer
DREAL BRETAGNE
Response deadline
October 9, 2026
Location
Ille-et-Vilaine
CPV codes
Not specified
Summary
Prestations d'expertise sur la jurisprudence administrative relative à l'application de la loi littoral et des politiques publiques littorales. Les prestations concernent le suivi de la jurisprudence administrative relative à l’application de la loi littorale d’une part, aux activités de gestion du Domaine Public Maritime naturel (DPMn), du sentier du littoral (dont Servitude de Passage des Piéto
Analyze this tender with AI in 1 minute
Create your free account to get a relevance score, a go/no-go analysis and help drafting your response.