Public tenders / Hauts-de-Seine
Mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation
Buyer
Ville de Courbevoie
Response deadline
September 30, 2026
Location
Hauts-de-Seine
CPV codes
85300000, 79714000
Summary
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes. - La partie à prix forfaitaire comprendra la mise en place et la gestion courante du dispositif d'agents de médiation. - La partie à prix unitaires comprendra les heures supplémentaires effectuées par les agents de l'équipe de médiation. En application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique, des prestations complémentaires sont traitées à prix unitaires sur la base des Bordereaux …
Analyze this tender with AI in 1 minute
Create your free account to get a relevance score, a go/no-go analysis and help drafting your response.