Analyses spécifiques en laboratoire agréé pour les recherches d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P)

Summary

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et reconductible 1 fois (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de déco…