Assurance des prestations statutaires du personnel de la communauté de communes Vallée de l'Homme
Buyer
CDC de la Vallée de l'Homme
Response deadline
October 15, 2026
Location
Dordogne
CPV codes
66512000
Summary
Souscription d'un contrat d'assurance statutaire garantissant les risques financiers supportés par la CC Vallée de l'Homme au titre des obligations statutaires dues aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
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