Public tenders / Charente-Maritime
Conseil et assistance d'expertise juridique dans le cadre de procédures d'expropriation à mener dans le cadre de la mise en uvre opérationnelle de projets portés par l'Agglomération.
Buyer
CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION
Response deadline
October 1, 2026
Location
Charente-Maritime
CPV codes
Not specified
Summary
Il se reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. En cas de non reconduction Saintes Grandes Rives l’Agglo préviendra le titulaire par courrier recommandé avec AR au moins 90 jours avant la date de fin du marché.
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