Public tenders / Yvelines

Marché public de prestations d'assurance de la commune de Bonnelles (78) - 5 lots

Buyer
Commune de Bonnelles
Response deadline
October 19, 2026
Location
Yvelines
CPV codes
66510000

Summary

La présente consultation a pour objet un marché public de prestations d'assurance pour la commune de Bonnelles (78). Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique. Le présent marché est alloti au sens des articles R2113-2 et R2113-3 du code de la commande publique, il est décomposé en 5 lots. Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Prise d'effet

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