Public tenders / Charente-Maritime

Location, installation, maintenance et repliement d'un ensemble modulaire temporaire aménagé en office de réchauffe pour la restauration scolaire

Buyer
CC des Vals de Saintonge
Response deadline
October 2, 2026
Location
Charente-Maritime
CPV codes
Not specified

Summary

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX 1 Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551

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