ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION DE MATERIEL DE RESTAURATION
Buyer
Commune de La Hague
Response deadline
October 12, 2026
Location
Manche
CPV codes
39310000
Summary
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à marchés subséquents sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 75 000 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique
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