Public tenders / Ille-et-Vilaine
Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne
Buyer
REGION BRETAGNE
Response deadline
October 2, 2026
Location
Ille-et-Vilaine
CPV codes
79111000
Summary
Les prestations à réaliser sont les suivantes : - La recherche d'antériorités, le dépôt, le renouvellement, la surveillance des marques régionales de la Région Bretagne; - Le conseil et l'accompagnement juridique dans la gestion du portefeuille de marques, en particulier pour la rédaction et l'enregistrement des contrats ou la gestion des litiges dans le cadre de la protection des marques de la Région Bretagne
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