TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

Summary

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers sur le patrimoine public et privé de la Ville de Fresnes. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et/ou à l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées à l'article 4 du présent CCAP. La description des prestations est précisée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).