CHERBOURG (50) - ILOT SUD-EAMEA-assainissement radiologique EAMEA : cuves, laboratoires, piscine de dilution incluse - Travaux de désamiantage et d'assainissement radiologique

Résumé

Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le marché prévoit la transmission puis la détention d’informations et support…