Organisation de séjours découverte en France pour les jeunes grignois de 12 à 17 ans en été

Résumé

L’accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d’1 an. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d’un an, par tacite reconduction. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. En cas de non reconduction, l’acheteur adressera sa décision au titulaire, 4 mois avant son échéance, par courrier recommandé avec accusé de réception. Le délai d’exécution débute à la date fixée dans le bon de commande. La date prévisionnelle de commenc…