Elaboration du Schéma Départemental d’Alimentation en Eau Potable adapté au Changement Climatique

Résumé

Marché public de prestations intellectuelles établi en application du Code de la Commande Publique et passé selon une procédure adaptée en application de l'article L.2123-1 1° du code susvisé. Marché à tranches tel que défini aux articles R2113-4 à R.2113-6 du code susvisé : - Tranche ferme (TF) : Etat des lieux des infrastructures de production d'AEP - Tranche Optionnelle 1 (TO1) : Scénario d'évolution des besoins et des ressources - Tranche Optionnelle 2 (TO2) : Elaboration du plan d'action …