Révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Trilport

Résumé

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées en accord-cadre « composite ». Le présent marché porte sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) dans le cadre notamment des articles L.151-1 et R.151-1 et suivants du code de l'urbanisme. Ce marché fait suite à la réalisation en amont d'un sourcing en application de l'article R.2111-1 du code de la commande publique. Il est nécessaire de faire évoluer le PLU actuel afin de de prendre en compte …