Marchés publics / Pas-de-Calais
Vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la CABBALR
Acheteur
CABBALR
Date limite de réponse
24 septembre 2026
Localisation
Pas-de-Calais
Codes CPV
71315400, 71631000
Résumé
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois un an dans les mêmes conditions. Il est décomposé en 3 lots : Lot 1 - Vérifications réglementaires des bâtiments, équipements et matériels, avec un montant maximum de 14…
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