Marchés publics / Seine-Maritime
ACHAT ET LIVRAISON DE JEUX ET JOUETS - relance des lots n°4 et 5
Acheteur
Mairie MONT-SAINT-AIGNAN
Date limite de réponse
25 septembre 2026
Localisation
Seine-Maritime
Codes CPV
37524000, 37520000, 37532000
Résumé
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisan…
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