Marchés publics / Seine-Maritime
Entretien et travaux d'éclairage public sur le territoire communal
Acheteur
Commune de Gonfreville-L-Orcher
Date limite de réponse
25 septembre 2026
Localisation
Seine-Maritime
Codes CPV
45316110
Résumé
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique. L'accord-cadre avec un maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande (ordre de service)
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