marché d'assurance statutaire de la commune de Coursan
Acheteur
COMMUNE DE COURSAN
Date limite de réponse
2 octobre 2026
Localisation
Ariège
Codes CPV
66512000
Résumé
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant la Commune de Coursan contre les risques financiers découlant des obligations statutaires mises à sa charge en cas d'arrêt de travail des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, en application du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Les risques à garantir comprennent notamment : - Décès - Accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle - Incapacité temporaire ou permanente conséc…
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