Marchés publics / Pas-de-Calais
Service d’échanges de formulaires réglementaires de Demandes de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme de dématérialisation
Acheteur
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Date limite de réponse
21 septembre 2026
Localisation
Pas-de-Calais
Codes CPV
72500000
Résumé
La présente consultation concerne l'utilisation d'une plateforme fournie de dématérialisation en mode hébergé (ASP) et les prestations de services associées. Cette plateforme doit permettre l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires - DT, DICT, récépissé - entre les propriétaires et exploitants de réseaux, collectivités territoriales et entreprises. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notificati…
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