REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES CONSISTANT EN L’OBTENTION POUR LE COMPTE DE LA SAEML TEP D’AVANTAGES FISCAUX RELATIFS A L’AIDE FISCALE A L’INVESTISSEMENT OUTRE-MER DANS LE SECTEUR DE L’ENERGIE (ARTICLE 199 UNDECIES B DU CGI)

Résumé

Mise en concurrence d'intermédiaires en défiscalisation (art. 242 septies du CGI et art. 171 BL de l'annexe II du CGI). Prestations d'ingénierie financière et fiscale visant à obtenir, pour le compte de la SAEML TEP, les avantages fiscaux de l'art. 199 undecies B du CGI pour le montage d'une opération d'investissement dans une batterie de stockage centralisée (BESS) de 20 MW / 40 MWh (évolutif 4h) située à Faatautia (Tahiti). Montant global de l'opération : de l'ordre de 1 600 à 2 000 MF XPF.…