Marchés publics / Seine-Saint-Denis

Prestations d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement

Acheteur
ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
Date limite de réponse
23 septembre 2026
Localisation
Seine-Saint-Denis
Codes CPV
66518000

Résumé

La présente procédure a pour objet la réalisation d’une prestation d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement. La présente procédure est allotie en deux lots distincts. Le détail des prescriptions techniques est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières n°P2620-AOO-DGRM (CCTP) propre à chacun des deux lots.

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