Entretien des debourbeurs deshuileurs, des cuves de rétentions des colonnes d'huile motrice usagée et des réseaux d'assainissement des sites gérés par la Direction cycle du déchet

Résumé

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en procédure formalisée (appel d'offres ouvert), par application des articles L.2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5 et R.2162-2 à R.2162-6 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 3-1 du RC: La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes avec : Une partie à prix forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive du parc d'équipement initial ; Une partie à prix unitaire pour les prestations d…