Entretien des espaces verts sur le site de Normandie Equine Vallée à Goustranville

Résumé

Il s'agit d'un accord cadre décomposé comme suit : - une partie forfaitaire - une partie à bons de commande dont le montant maximum est porté à 12 000euros HT par an. C'est un contrat d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an dans la limite des 4 ans. La présente consultation fait suite à la décision de déclarer sans suite une précédente procédure portant sur le même objet. À la suite de cette décision, une nouvelle procédure de mise en concurrence est engagée dans le ca…