Marchés publics / Hautes-Alpes
Gestion et exploitation des déchetteries PATAC & LA FLODANCHE
Acheteur
Communauté d'Agglomération Gap - Tallard - Durance
Date limite de réponse
22 septembre 2026
Localisation
Hautes-Alpes
Codes CPV
90500000, 90513000, 90530000
Résumé
L'objet du présent marché consiste à confier la gestion du haut de quai et la gestion du bas de quais des deux déchetteries Flodanche et Patac. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 21…
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