Marché de prestations de services juridiques
Acheteur
COMUTITRES SAS
Date limite de réponse
23 septembre 2026
Localisation
Paris
Codes CPV
Non précisés
Résumé
25048_EAF_SERVICE JURIDIQUE – Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques d’assistance et de conseil dans différents domaines du droit. Il est passé selon une procédure adaptée applicable aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques, conformément à l’article R.2123-1, 3° du Code de la commande publique. L’Acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires ou d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, san…
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