Création des réseaux d'adduction et de distributions d'AEP pour le nouveau réservoir de Fontenay - plaine du Tôt

Résumé

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2113-4 à R2113-6, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à tranches à prix unitaires, selon le bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupemen…